L’économie numérique a généralisé l’expansion des entreprises à l’international, et de plus en plus d’entreprises en Espagne choisissent de proposer leurs produits et services aux pays membres de l’Union européenne. Heureusement pour les entreprises de commerce électronique, ce type d’opérations intracommunautaires (c’est-à-dire les transactions transfrontalières entre deux pays membres) sont exempts de droits de douane et offrent des avantages fiscaux supplémentaires.

Cependant, les entreprises en Espagne ne peuvent pas toutes effectuer des transactions transfrontalières à travers l’UE et profiter des avantages associés. Par mesure de prévention de la fraude, l’identification fiscale est obligatoire pour les entreprises impliquées dans des transactions intracommunautaires ; seuls les travailleurs indépendants et les entreprises en Espagne disposant d’un numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire (TVA) sont autorisés à effectuer de telles transactions.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?
  
• Finalité d’un numéro de TVA intracommunautaire en Espagne
  
• Qui a besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire en Espagne ?
  
• Obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire en Espagne
  
• Vérification d’un numéro de TVA intracommunautaire en Espagne
  

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?

Un numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification fiscale destiné aux professionnels qui effectuent ou ont l’intention d’effectuer des opérations transfrontalières au sein du marché unique européen. Ces opérations sont ensuite déclarées à l’aide du formulaire 349.

Un numéro de TVA intracommunautaire peut également être appelé numéro de TVA européen, numéro de TVA de l’UE ou, par son acronyme espagnol, NIF-IVA. Bien que les termes varient, ils désignent tous le même numéro d’identification. En Espagne, un numéro de TVA intracommunautaire se compose du préfixe « ES » suivi d’un numéro d’identification fiscale (NIF), et il se présente sous l’un des trois formats suivants :

• ESX12345678
  
• ES12345678X
  
• ESX1234567X
  

Comme indiqué ci-dessus, un numéro de TVA intracommunautaire en Espagne comprend toujours le préfixe du pays suivi de neuf caractères. Le premier, le dernier ou les deux peuvent être alphabétiques, tandis que les autres caractères sont numériques.

Finalité d’un numéro de TVA intracommunautaire en Espagne

Pour les autorités fiscales comme pour les entreprises espagnoles, disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire est avantageux car il permet de :

• consulter les informations fiscales de tout professionnel du commerce au sein de l’UE.
  
• faciliter les opérations douanières et le processus de remboursement de la TVA.
  
• éviter l’imposition de pénalités ou de suppléments importants pour les transactions transfrontalières effectuées dans l’UE sans pièce d’identité appropriée.
  
• effectuer des opérations intracommunautaires sans encourir les taux de TVA en Espagne. Au lieu de cela, les entreprises :
  
  • payent la TVA dans le pays de destination : La TVA du pays dans lequel les biens ou services sont vendus est payée, ce qui se produit souvent lorsque l’acheteur n’est pas enregistré avec un numéro de TVA intracommunautaire.
    
  • ne payent pas la TVA : Cela est assez courant dans les transactions entre entreprises (par exemple, un fournisseur fournissant des matériaux à une société commerciale qui fabrique des produits qui seront vendus aux clients).
    

Notez que pour bénéficier de ces avantages fiscaux, les entreprises en Espagne doivent indiquer leur numéro de TVA intracommunautaire sur les factures qu’elles émettent lorsqu’elles vendent leurs produits à d’autres entreprises ; elles doivent également demander les numéros de TVA respectifs à ces acheteurs. De plus, les entreprises doivent s’assurer que toutes les factures entrantes affichent correctement leur propre numéro de TVA et celui de leur fournisseur.

Qui a besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire en Espagne ?

Un numéro de TVA intracommunautaire est requis en Espagne pour les travailleurs indépendants ou les entreprises qui remplissent certaines conditions, celles-ci dépendant du domicile fiscal du travailleur indépendant ou de l’entreprise individuelle.

Espagne péninsulaire ou îles Baléares

• Ils reçoivent des services d’entreprises qui n’ont pas de siège social sur un territoire espagnol dans lequel la TVA est appliquée
  
• Ils sont assujettis à la TVA (c’est-à-dire les entreprises et les travailleurs indépendants qui perçoivent la TVA auprès des acheteurs) avec le certificat correspondant.
  

L’Espagne péninsulaire, les îles Baléares ou un territoire espagnol où la TVA n’est pas appliquée (c’est-à-dire les îles Canaries, Ceuta et Melilla)

• Ils vendent ou achètent des biens ou services soumis à la TVA dans le reste de l’UE. Notez qu’ils auront besoin d’un numéro de TVA, que les biens ou services achetés soient utilisés ou non pour exercer une activité commerciale dans un autre pays.
  

Espagne péninsulaire ou îles Baléares

• Ils vendent des services qui, conformément aux règles spéciales de l’Agencia Tributaria (AEAT), sont fournis dans un autre pays membre de l’UE.
  
• L’acheteur des services agit en tant que contribuable pour les opérations (c’est-à-dire que la TVA du pays de destination est facturée).
  

Obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire en Espagne

Pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en Espagne, vous devez suivre le processus de demande en exécutant les étapes ci-dessous.

• Téléchargez le formulaire 036, une déclaration de recensement que vous trouverez sous format PDF. Vous pouvez également remplir le formulaire par voie électronique sur le site officiel de l’AEAT.
  
• Sous « Motifs du dépôt », sélectionnez la raison suivante pour la mise à jour de vos informations dans le Registre des entrepreneurs, des professionnels et des rétenteurs : traiter votre inscription au Registre des opérateurs intracommunautaires (ROI).
  
• Rendez-vous dans la section « Taxe sur la valeur ajoutée » pour indiquer que vous souhaitez faire partie du ROI et saisissez la date prévue pour votre première transaction avec une autre entreprise de l’UE.
  
• Après l’envoi du formulaire 036, l’AEAT aura trois mois pour approuver la demande. Une fois approuvée, un numéro de TVA intracommunautaire vous sera attribué et vous ferez partie du Système d’échange d’informations sur la TVA (VIES). Il s’agit d’un outil développé par la Commission européenne pour effectuer des recherches de données fiscales sur les entreprises en Europe.
  

Vérification d’un numéro de TVA intracommunautaire en Espagne

Pour vérifier la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire, vous devez utiliser le système VIES mentionné ci-dessus. Vous pouvez consulter le système VIES par les moyens suivants :

• Sur le site Web de l’AEAT : Que vous souhaitiez vérifier un numéro de TVA intracommunautaire en provenance d’Espagne ou d’un autre pays, il vous suffit de saisir le numéro que vous souhaitez valider dans le champ de texte prévu à cet effet sur le site Web de l’AEAT. Après avoir cliqué sur « Envoyer », vous obtiendrez le résultat de la vérification.
  
• Sur le site Web de la Commission européenne : Le processus est également très simple, bien qu’il implique quelques étapes supplémentaires :
  
  • Cliquez sur le premier menu déroulant et sélectionnez le pays membre sur le site Web de la Commission européenne. Par exemple, s’il s’agit d’un territoire espagnol, cochez « ES-Espagne ».
    
  • Saisissez le numéro de TVA à vérifier dans le champ de texte « Numéro de TVA ».
    
  • Facultatif : Vous pouvez également sélectionner le pays membre et saisir le numéro de TVA de la personne qui effectue la vérification pour vos dossiers.
    
  • Cliquez sur le bouton « Vérifier » pour recevoir le résultat.
    
• Par l’intermédiaire de Stripe Tax : Si vous utilisez Stripe Tax pour simplifier la collecte et le calcul de la TVA sur vos ventes, l’outil vous permet de vérifier automatiquement les numéros de TVA intracommunautaire de vos clients. Cela vous permet d’appliquer les exonérations fiscales ou les autoliquidations appropriées. De plus, Tax est régulièrement mis à jour en fonction des dernières modifications des taux de taxe dans plus de 50 pays où il est disponible. (Affichez la liste des territoires exclus.)
  

Quelle que soit la méthode choisie pour vérifier un numéro de TVA intracommunautaire, il ne peut y avoir que deux résultats :

• Valide : Le numéro de TVA intracommunautaire est correct ; les données fiscales existent et sont affichées à l’écran.
  
• Non valide : Le numéro de TVA intracommunautaire est erroné ; il ne fait pas partie de la base de données du pays en question. Plusieurs raisons peuvent être à l’origine de ce résutat :
  
  • Le numéro de TVA intracommunautaire est erroné.
    
  • Le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas enregistré pour effectuer des opérations intracommunautaires.
    
  • L’inscription à l’AEAT n’a pas été effectuée.
    

Sachez que même après avoir terminé votre inscription dans le ROI, il peut s’écouler un certain temps avant que votre constitution en société ne soit reflétée dans la base de données VIES. Pour dissiper les doutes sur la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire, il est conseillé de consulter également l’administration fiscale du pays dont relève l’entreprise. Par exemple, s’il s’agit d’un numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise en Espagne, vous devrez contacter l’AEAT. L’agence vérifiera si le numéro est valide ou non, et elle vous fournira également le nom, l’adresse et s’il s’agit d’un travailleur indépendant ou d’une entreprise.